Cette page regroupe les principales normes et réglementations qui encadrent le marquage industriel des pièces pour les manufacturiers établis au Canada. SIC MARKING appuie les industriels canadiens dans leurs démarches de conformité et de traçabilité, grâce à des solutions de marquage conçues pour répondre aux exigences réglementaires et assurer une identification fiable tout au long du cycle de vie des produits.
Nom de la norme |
Date d’entrée en vigueur |
Secteur d’activité visé |
Besoin identifié pour l’utilisateur |
Partie de la machine à marquer ou plaque signalétique |
| Marquage de certification CSA | En vigueur | Tous les secteurs | Certification de sécurité des équipements mis en marché au Canada | Plaques signalétiques, composants électriques |
| Règlement sur la sécurité des véhicules automobiles (NSVAC 115) | En vigueur | Automobile, Transport | Attribution et marquage permanent du NIV pour les véhicules vendus au Canada | Châssis, plaques de NIV |
| IATF 16949 | En vigueur | Automobile | Conformité des procédés de production aux référentiels internationaux de gestion de la qualité | Plaques signalétiques, composants de sécurité |
| SAE AS9132 | En vigueur | Aéronautique, Spatial | Qualité du marquage Datamatrix et traçabilité des pièces aéronautiques et spatiales | Composants aérospatiaux |
| MIL-STD-130 (IUID) | En vigueur | Aéronautique, Défense (chaîne d’approvisionnement américaine) | Identification unique des articles livrés aux programmes du département de la Défense des États-Unis | Plaques d’identification, composants critiques |
| Règlement sur les émissions des moteurs hors route à allumage par compression | En vigueur | Engins de chantier | Identification de la conformité des moteurs diesel hors route, harmonisée avec le Tier 4 de l’EPA américaine | Moteurs, étiquettes d’émissions, plaques signalétiques |
| Règlement sur les instruments médicaux (Santé Canada) | En vigueur | Instruments médicaux | Exigences d’identification et de traçabilité des instruments mis en marché au Canada | Instruments, étiquettes, marquage direct des pièces |
| ISO/CEI 15415 et ISO/CEI 29158 | En vigueur | Tous les secteurs | Vérification par caméra et classement de la qualité des codes 2D, incluant le marquage direct (DPM) | Codes Datamatrix relus par systèmes de vision |
| Normes GS1 Canada | En vigueur | Tous les secteurs | Identification de la chaîne d’approvisionnement et traçabilité logistique | Étiquettes, emballages, pièces |
| Réglementations d’exportation (ACEUM, CE, UKCA) | En vigueur | Automobile, Aéronautique, Engins de chantier (marchés d’exportation) | Adaptation de l’identification des pièces aux exigences réglementaires de chaque marché de destination | Plaques signalétiques conformes aux référentiels locaux |
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